Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 3 : Organisation de la toxicovigilance

Article R1341-16 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version17/02/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R145-5-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

La toxicovigilance a pour objet la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, de l'exposition à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement. Cette activité recouvre la collecte d'informations, leur analyse et l'alerte permettant la mise en œuvre d'actions de prévention.

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Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3

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