Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges / Section 3 : Organisation de la toxicovigilance
Article R1341-17 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4
Le système national de toxicovigilance comprend :
1° L'Institut de veille sanitaire ;
2° La Commission nationale de toxicovigilance et le comité technique de toxicovigilance ;
3° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l'article R. 1341-26 ;
4° Les agences régionales de santé ;
5° Les agences de sécurité sanitaire mentionnées aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 ;
6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges ;
7° L'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à l'article R. 1341-28.