Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre III : Protection de la santé et environnement / Titre IV : Toxicovigilance / Chapitre III : Dispositions pénales / Section unique

Article R1343-2 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version08/04/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 8 avril 2021

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 5

La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Entrée en vigueur le 8 avril 2021
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 5

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