Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

Article D1411-9 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D768-3 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1411-29 (T), Code de la santé publique - art. D1411-29 (V)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le préfet de région ou le préfet de Corse préside le comité régional.
La direction régionale des affaires sanitaires et sociales assure son secrétariat.
Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 10 décembre 2005
Transféré par :	Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005

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