Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 1 : Institutions régionales / Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique
Article R1411-3 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Commentaires • 3
Ainsi, la conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique), tandis que les conférences régionales de santé peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique).
Lire la suite…La conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique) ; de même les CRS peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique).
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La conférence nationale de santé contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé (article L. 1411-3 du code de la santé publique) ; de même les CRS peuvent organiser, sur décision conjointe de leur président et du préfet de région, des débats publics sur leurs travaux (article R. 1411-3 du code de la santé publique).
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