Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 1 : Stratégie nationale de santé / Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R1411-9 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version10/12/2005

Version01/12/2016

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1

La consultation prévue au premier alinéa de l'article R. 1411-3 est adaptée aux caractéristiques et à la situation sanitaire de chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1411-7.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1

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