Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Institutions nationales / Sous-section 2 : Conférence nationale de santé
Article D1411-38 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/2005
>
Version27/01/2010
>
Version17/03/2010
>
Version11/05/2011
>
Version01/05/2016
>
Version11/05/2017
>
Version05/05/2019
>
Version30/12/2019
>
Version20/06/2021
>
Version02/12/2022
>
Version24/04/2023
Entrée en vigueur le 10 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Assistent à la conférence, sans voix délibérative :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
- le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
- le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.