Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Institutions nationales / Sous-section 2 : Conférence nationale de santé
Article D1411-39 du Code de la santé publique
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Version10/12/2005
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Version11/05/2011
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Version30/12/2019
Entrée en vigueur le 10 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le bureau a pour mission de préparer les réunions de la conférence en liaison avec les services de la direction générale de la santé. A ce titre, il élabore notamment les projets d'avis et propositions de la conférence.
Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence qui est soumis à l'approbation de celle-ci.
Il élit le président de la conférence.
Il établit le projet de règlement intérieur de la conférence qui est soumis à l'approbation de celle-ci.
Il élit le président de la conférence.
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