Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre Ier : Politique de santé publique / Section 2 : Institutions nationales / Sous-section 2 : Conférence nationale de santé
Article D1411-44 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/2005
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Version11/05/2011
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Version30/12/2019
Entrée en vigueur le 10 décembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le secrétariat de la conférence et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
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