Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre II : Ethique / Section 1 : Comité consultatif national d'éthique / Sous-section 1 : Président
Article R1412-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version29/04/2005
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-461 2003-05-21
Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est nommé par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du comité peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.
Le président du comité peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.
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