Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre II : Ethique / Section 1 : Comité consultatif national d'éthique / Sous-section 2 : Composition

Article R1412-3 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version29/04/2005

Version30/03/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°97-555 du 29 mai 1997 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-461 2003-05-21

La liste des membres du comité, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 1412-2, est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la santé.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-461 2003-05-21

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1. Comité D'Éthique

M. Alain Milon, du group UMP, de la circonsciption: Vaucluse · Questions parlementaires · 4 octobre 2013

Je vous rappelle que les règles de composition ont très peu changé depuis 1983, qu'elles ont évolué par la loi du 6 août 2004, votée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et que l'article R. 1412-3 du code de la santé publique dispose que le comité est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Je rappelle aussi que le Président de la République nomme le président du CCNE pour une période de deux ans renouvelable.

MM. Alain Gournac et Christian Cambon. On le sait !

M. Jean-Claude Lenoir.

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