Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires / Section 2 : Comité national de santé publique
Article R1413-26 du Code de la santé publiqueAbrogé
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Entrée en vigueur le 14 mars 2014
Modifié par : Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 - art. 2 (V)
Le comité est présidé par le ministre chargé de la santé. Celui-ci est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général de la santé.
Le comité comprend, outre son président :
1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
2° Le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
4° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
5° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
6° Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ou son représentant ;
7° Le délégué interministériel à la ville ou son représentant ;
8° Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
10° Un directeur d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ou son représentant ;
11° Un directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
12° Un directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
13° Un directeur d'administration centrale du ministère de la défense ou son représentant ;
14° Un directeur d'administration centrale du ministère de la justice ou son représentant ;
15° Un directeur d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
16° Un directeur d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
17° Un directeur d'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable ou son représentant.