Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires / Section 2 : Comité national de santé publique
Article R1413-28 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/2005
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Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 25 septembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1202 du 22 septembre 2005 - art. 1 () JORF 25 septembre 2005
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Le comité peut se faire assister par des experts, désignés notamment parmi les personnels des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire. Il peut, en outre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour, associer à ses débats les représentants de toute direction ou de tout service intéressé.
Il peut décider de la création de groupes de travail composés de représentants des administrations membres et d'experts choisis en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il peut décider de la création de groupes de travail composés de représentants des administrations membres et d'experts choisis en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
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