Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires / Section 2 : Comité national de santé publique
Article R1413-31 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/2005
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Version01/05/2016
Entrée en vigueur le 25 septembre 2005
Est créé par : Décret n°2005-1202 du 22 septembre 2005 - art. 1 () JORF 25 septembre 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
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