Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Article D1415-1-1 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version28/01/2012
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Version25/12/2020
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 9 () JORF 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
La convention constitutive de l'Institut national du cancer est approuvée par arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.
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