Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer / Section 1 : Institut national du cancer

Article D1415-1-3 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/2005

Version25/12/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D1415-53 (T)

Entrée en vigueur le 25 décembre 2020

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.

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Entrée en vigueur le 25 décembre 2020
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

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