Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer / Section 1 : Institut national du cancer
Article D1415-1-5 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version25/12/2020
Entrée en vigueur le 25 décembre 2020
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
L'Institut dispose de la capacité à emprunter auprès d'organismes financiers.
Tout emprunt est soumis à l'approbation des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.
Tout emprunt est soumis à l'approbation des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.
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