Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Article D1415-1-6 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version26/07/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Code de la santé publique - art. D1415-56 (T)

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 9 () JORF 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

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Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 9 () JORF 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 1 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41

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