Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Article D1415-53 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2005

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1415-1-3 (M), Code de la santé publique - art. D1415-1-3 (V)

Entrée en vigueur le 5 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-419 du 3 mai 2005 - art. 1 () JORF 5 mai 2005

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.

Entrée en vigueur le 5 mai 2005
Est créé par :	Décret n°2005-419 du 3 mai 2005 - art. 1 () JORF 5 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Transféré par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 9 1° JORF 26 juillet 2005

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