Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VI : Hygiène publique / Section 1 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France / Sous-section 1 : Missions
Article R1416-2 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Commentaire • 0
Décisions • 21
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 1416-2 du code de la santé publique : « Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet (…). […]
Lire la suite…- Environnement·
- Justice administrative·
- Midi-pyrénées·
- Associations·
- Autorisation·
- Agence régionale·
- Risques sanitaires·
- Eaux·
- Santé·
- Écologie
[…] Aux termes de l'article R. 1416-2 du code de la santé publique, alors applicable : " Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet (). […]
Lire la suite…- Ferme·
- Risques sanitaires·
- Logement·
- Santé publique·
- Justice administrative·
- Environnement·
- Agence régionale·
- Commission départementale·
- Risque·
- Avis
3. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 juin 2015, n° 13NT02398
[…] dont la responsable du pôle « santé publique et environnementale », à l'occasion de la réunion du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et écologiques du Cher du 23 juin 2011 ; que l'article R. 1416-2 du code de la santé publique prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant sont membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; qu'à ce titre et conformément aux prévisions du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, […]
Lire la suite…- Barrage·
- Canal·
- Environnement·
- Cours d'eau·
- Autorisation·
- Poisson·
- Ouvrage·
- Site·
- Ressource en eau·
- Plan