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Article R1416-9 du Code de la santé publique
Article R1416-8
Article R1418-1

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VI : Hygiène publique / Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Chapitre VI : Hygiène publique
  4. Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires

Article R1416-9 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003
>
Version01/04/2010
>
Version19/09/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R780-9 (Ab)

Entrée en vigueur le 19 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Entrée en vigueur le 19 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1

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