Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VI : Hygiène publique / Section 2 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Article R1416-19 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version08/06/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°88-573 du 5 mai 1988 - art. 4 (Ab), Décret 88-573 1988-05-05 art. 4

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1416-4 (V)

Entrée en vigueur le 8 juin 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil est réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreinte comprend au moins un membre de chacune des catégories énumérées à l'article R. 1416-17.

Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Transféré par :	Décret n°2010-345 du 31 mars 2010 - art. 2

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