Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VII : Politique de prevention / Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé / Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement / Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R1417-3 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version29/05/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R796-20 (Ab), Code de la santé publique - art. R1417-9 (T)

Entrée en vigueur le 29 mai 2005

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005

Pour chacun des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 1417-2, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. En cas de vacance d'un siège au conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, un autre titulaire ou suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Son mandat expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).