Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VII : Politique de prevention / Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé / Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement / Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R1417-4 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version29/05/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R796-21 (Ab), Code de la santé publique - art. R1417-10 (T)

Entrée en vigueur le 29 mai 2005

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005

Sous réserve des dispositions de l'article R. 1417-5, les fonctions de membre du conseil d'administration ou de suppléant sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique institué par l'article L. 1417-6.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 2 () JORF 29 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-591 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).