Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre Ier : Institutions / Chapitre VII : Politique de prevention / Section unique : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé / Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables

Article R1417-15 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version29/05/2005

Version01/01/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R796-10 (Ab), Code de la santé publique - art. R1417-21 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R1417-9 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41

Sortie de vigueur le 1 mai 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

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