Article R1421-9 du Code de la santé publique

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Version29/12/2007
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Version29/12/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 - art. 10

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales prépare et met en oeuvre, sous l'autorité du préfet de région, les décisions prises dans le cadre des dispositions de l'article R. 1421-8. A ce titre, il coordonne les actions des directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements compris dans la région.

En tant que de besoin, il suscite et anime les actions communes à plusieurs directions.

Il organise l'utilisation optimale de l'ensemble des moyens affectés à la direction régionale et aux directions départementales.

A ce titre, il préside le comité technique régional et interdépartemental réunissant le directeur régional, le médecin inspecteur régional et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales des départements compris dans la région.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2007
Sortie de vigueur le 29 décembre 2007

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