Code de la santé publique / Partie réglementaire / Première partie : Protection générale de la santé / Livre IV : Administration générale de la santé / Titre II : Administrations / Chapitre Ier : Services de l'Etat / Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé / Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires
Article R1421-17 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
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Version23/01/2007
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Version01/04/2010
Entrée en vigueur le 23 janvier 2007
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par : Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 2 () JORF 23 janvier 2007
Les ingénieurs d'études sanitaires participent à la mise en oeuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.
A ce titre, ils participent à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et de missions d'inspection.
A ce titre, ils participent à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
Ils peuvent être chargés d'études particulières, de fonctions d'encadrement et de missions d'inspection.
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