Article R1421-18 du Code de la santé publique

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Version23/01/2007
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Version01/04/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 96-41 1996-01-17 art. 2 al. 1 à 3, Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Les techniciens sanitaires participent à la surveillance sanitaire des milieux et modes de vie, aux actions de prévention menées dans ce domaine et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène.
A ce titre, ils peuvent notamment exercer la spécialité de diététicien afin de mener ces actions dans le domaine de la nutrition et de l'hygiène alimentaire.
Ils peuvent, en fonction des besoins du service, être chargés de fonctions d'encadrement.
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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Sortie de vigueur le 23 janvier 2007

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