Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile / Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents / Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse / Section 1 : Examens médicaux obligatoires

Article R2122-3 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Les références de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Décret n°92-143 du 14 février 1992 - art. 4 (Ab), Décret 92-143 1992-02-14 art. 4

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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