Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile / Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents / Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse / Section 2 : Normes minimales applicables aux consultations prénatales
Article R2122-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version27/05/2003
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne aux consultantes.
La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18°.
La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18°.
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