Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile / Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant / Chapitre Ier : Diagnostic prénatal / Section 3 : Diagnostic biologique sur un embryon in vitro / Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro
Article R2131-22-2 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2006
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Version17/01/2014
Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
Le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro comprend les activités suivantes :
1° Le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro ;
2° Les analyses de cytogénétique, y compris moléculaire, sur la ou les cellules embryonnaires ;
3° Les analyses de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.
1° Le prélèvement cellulaire sur l'embryon obtenu par fécondation in vitro ;
2° Les analyses de cytogénétique, y compris moléculaire, sur la ou les cellules embryonnaires ;
3° Les analyses de génétique moléculaire sur la ou les cellules embryonnaires.
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