Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile / Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant / Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion / Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés
Article R2133-2 du Code de la santé publique
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