Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile / Titre IV : Assistance médicale à la procréation / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 4 : Etudes sur les embryons in vitro

Article R2141-23 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version23/12/2006

Version07/03/2016

Version01/01/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R152-8-10 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2006

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 2 () JORF 23 décembre 2006

Les dispositions des articles R. 2151-4, R. 2151-6, R. 2151-8 à R. 2151-12 s'appliquent aux autorisations prévues à la présente section.
Les dispositions de l'article R. 2151-5, R. 2151-7 s'appliquent aux seules autorisations de protocoles d'études sur l'embryon.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2006
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 2 () JORF 23 décembre 2006

Sortie de vigueur le 13 avril 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 4

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1. [Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif à l'assistance médicale à la procréationAccès limité

Lexbase · 10 mars 2016

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