Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre III : Etablissements, services et organismes / Titre II : Autres établissements et services / Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans / Section 3 : Autres établissements / Sous-section 4 : Personnels
Article R2324-45 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
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[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 2324-28 et R. 2324-45 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modi0066 ié relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales ;
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[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 2324-28 et R. 2324-45 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales ;
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3. Tribunal administratif de Melun, 6 octobre 2009, n° 0703752
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 2324-28 et R. 2324-45 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales ;
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