Code de la santé publique / Partie réglementaire / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre III : Etablissements, services et organismes / Titre II : Autres établissements et services / Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans / Section 3 : Autres établissements / Sous-section 4 : Personnels

Article R2324-45 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R180-24 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Le service d'accueil familial organise régulièrement, en collaboration avec le service départemental de protection maternelle et infantile, des rencontres d'information pour les assistantes maternelles, auxquelles les parents peuvent être associés. Il prévoit l'accueil des enfants lors de ces activités d'information.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sortie de vigueur le 1 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 13

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1. Tribunal administratif de Melun, 6 octobre 2009, n° 0703753

Rejet

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 2324-28 et R. 2324-45 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modi0066 ié relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales ;

Non titulaire·
Crèche·
Commune·
Assistant·
Action sociale·
Santé publique·
Collectivités territoriales·
Public·
Sanction disciplinaire·
Tribunaux administratifs

2. Tribunal administratif de Melun, 6 octobre 2009, n° 0703775

Rejet

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 2324-28 et R. 2324-45 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales ;

Crèche·
Commune·
Non titulaire·
Assistant·
Santé publique·
Action sociale·
Collectivités territoriales·
Public·
Sanction disciplinaire·
Tribunaux administratifs

3. Tribunal administratif de Melun, 6 octobre 2009, n° 0703752

Rejet

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique notamment ses articles R. 2324-28 et R. 2324-45 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales ;

Non titulaire·
Crèche·
Commune·
Assistant·
Action sociale·
Sanction disciplinaire·
Santé publique·
Collectivités territoriales·
Public·
Tribunaux administratifs

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