Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre Ier : Vaccinations / Section 4 : Vaccination antivariolique

Article D3111-21 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Les mesures mentionnées à l'article D. 3111-20 sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Sortie de vigueur le 27 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 5

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