Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre Ier : Vaccinations / Section 1 : Vaccinations obligatoires
Article R3111-3 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 janvier 2018
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 1
Commentaire • 1
Décisions • 6
[…] 61-03-01-01-01 […] — la fiche publiée sur le site service-public.fr ainsi que le calendrier vaccinal et les recommandations vaccinales 2013 publiés sur le site du ministère de la santé contiennent des informations erronées quant à l'âge auquel la vaccination est obligatoire en méconnaissance des articles R. 3111-2 et R. 3111-3 du code de la santé publique et quant aux modalités en violation de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique ;
Lire la suite…- Vaccination·
- Premier ministre·
- Site internet·
- Fiche·
- Liberté·
- Recommandation·
- Information·
- Santé·
- Justice administrative·
- Service public
[…] 3°) d'annuler la décision de l'ONIAM, en date du 12 janvier 2011, rejetant sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de l'article L. 3111-9 du code de la santé publique ; […] garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. » ; que l'article L 3111-3 rend obligatoire la vaccination antipoliomyélitique ; qu'il résulte des articles R 3111-2 et R 3111-3 du même code que les vaccinations antipoliomyélitique et antidiphtérique prévues aux articles L 3111-2 et L 3111-3 précités s'effectuent avant l'âge de 18 mois pour la première vaccination et jusqu'à l'âge de 13 ans pour les rappels ; que d'autre part, aux termes de l'article L 3111-4 du même code : « Une personne qui, […]
Lire la suite…- Vaccination·
- Causalité·
- Stage·
- Lien·
- Santé publique·
- Organisme public·
- Établissement·
- Crèche·
- Trouble·
- Professions médicales
3. HAS, avis n°2018.0002/AC/DEMESP du 10 janvier 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'édition 2018 du calendrier des vaccinations et…
[…] En effet, le 10° de l'article R. 3115-64 du Code de la Santé Publique, qu'il n'est pas prévu de modifier, dispose que « Ces informations et conseils [portant notamment sur la prévention des maladies transmissibles au cours des voyages et la proposition d'un entretien individuel] doivent être conformes aux recommandations validées par le Haut Conseil de la santé publique concernant notamment le calendrier vaccinal et les recommandations sanitaires pour les voyageurs ». […] ce sujet ne devrait pas figurer dans le présent calendrier vaccinal, qui, en application de l'article L. 3111-1 du CSP, est désormais pris après avis de la HAS uniquement. […] Page 3 / 7 -
Lire la suite…- Vaccination·
- Recommandation·
- Pénurie·
- Tableau·
- Nourrisson·
- Santé·
- Enfant·
- Milieu professionnel·
- Avis·
- Professionnel
Selon les dispositions prévues par le code de la santé publique, il est obligatoire d'effectuer une vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite avant les 18 mois de l'enfant (articles L. 3111-2, L. 3111-3, R. 3111-2 et R. 3111-3). Pour ce faire, une première injection doit être réalisée dès les 2 mois de l'enfant. La fixation de critères d'accueil de même que le processus d'attribution de places en établissement d'accueil du jeune enfant relèvent de la compétence des gestionnaires d'établissements.
Lire la suite…