Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre Ier : Vaccinations / Section 3 : Organisation du service des vaccinations

Article R3111-18 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version22/03/2015

Entrée en vigueur le 22 mars 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Le président du conseil départemental adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.

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Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Sortie de vigueur le 27 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 3

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