Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre / Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
Article D3112-8 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
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Version01/04/2010
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Version30/11/2020
Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 83
L'habilitation est accordée pour trois ans.
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