Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire / Section 2 : Liste des maladies
Article D3113-6 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
1° Maladies infectieuses :
a) Botulisme ;
b) Brucellose ;
c) Charbon ;
d) Choléra ;
e) Diphtérie ;
f) Fièvres hémorragiques africaines ;
g) Fièvre jaune ;
h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
i) Légionellose ;
j) Listériose ;
k) Infection invasive à méningocoque ;
l) Paludisme autochtone ;
m) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
n) Peste ;
o) Poliomyélite ;
p) Rage ;
q) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
r) Toxi-infections alimentaires collectives ;
s) Tuberculose ;
t) Typhus exanthématique ;
u) Orthopoxviroses, dont la variole ;
v) Tularémie ;
2° Autre maladie :
- saturnisme chez les enfants mineurs.
Commentaires • 6
[…] Les modalités d'exercice du droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD (articles 7 et 13). […] Ils soutiennent que les dispositions des articles D 3113-6 ou D 3113-7 du code de la santé publique (CSP) pouvaient être aisément modifiées par un décret simple pris après avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) pour porter de 36 à 37 le nombre des maladies à déclaration obligatoire (MDO), à la condition que cette modification du CSP s'accompagne d'une active campagne de dépistage. […] Le samedi 2 mai, le Conseil des ministres adopte le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire dont l'article 6 habilite le Gouvernement à adopter, […]
Lire la suite…[…] A propos de cette dernière, consacrée aux articles L. 3113-1 et R. 3113-1 et suivants du code de la santé publique, le médecin doit obligatoirement déclarer à l'autorité sanitaire les cas de contamination à certaines maladies listées aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du même code (telles que le Chikungunya, le Choléra, la Dengue, la Fièvre jaune, […]
Lire la suite…Décisions • 8
[…] Aux termes de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique : " I.- Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent : / 1° A l'agence régionale de santé les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; / 2° A l'Agence nationale de santé publique les cas de maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population. / II.- Un décret en Conseil d'Etat, […] en raison notamment de leur gravité ou de leur contagiosité ". Ces listes figurent respectivement aux articles D. 3113-6 et D. 3113-7 du même code.
Lire la suite…- Santé publique·
- Maladie·
- Agence régionale·
- Liste·
- Associations·
- Prévention·
- Contamination·
- Biologie·
- Justice administrative·
- Conseil d'etat
[…] Aux termes de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique : " I.- Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés signalent : / 1° A l'agence régionale de santé les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; […] en raison notamment de leur gravité ou de leur contagiosité. " En outre, les dispositions des articles R. 3113-1 et suivants du même code précisent les procédures de signalement et de notification de ces maladies au médecin de l'agence régionale de santé publique. Cette liste des maladies à déclaration obligatoire figure à l'article D. 3113-6 de ce même code.
Lire la suite…- Justice administrative·
- Santé publique·
- Maladie·
- Associations·
- Aliment·
- Juge des référés·
- Liste·
- Urgence·
- Liberté fondamentale·
- Référé
3. Cour administrative d'appel de Marseille, 15 janvier 2016, n° 14MA03176
[…] Considérant, en second lieu, qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 3113-4 et D. 3113-6 du code de la santé publique, dans leur rédaction alors applicable, la tuberculose est une maladie à signalement obligatoire ; qu'aux termes de l'article R. 3113-4 dudit code : « Le destinataire du signalement évalue la nécessité de mettre en place d'urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination ou de l'exposition. » ;
Lire la suite…- Tuberculose·
- Contamination·
- Préjudice·
- Tribunaux administratifs·
- Administration·
- Justice administrative·
- L'etat·
- Rapport d'expertise·
- Professeur·
- Responsabilité
cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000032643645">(article D 3113-6 du Code de la santé publique). […]
Lire la suite…