Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre IV : Autres mesures de lutte / Section 2 : Maladies transmises par des insectes
Article R3114-9 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21
1° La réalisation d'enquêtes épidémiologiques et entomologiques ;
2° Le dépistage clinique et biologique de ces affections ;
3° Les mesures de lutte contre les insectes vecteurs dans tous les lieux de développement de ceux-ci ;
4° L'éducation sanitaire de la population ;
5° En tant que de besoin, la chimioprophylaxie du paludisme ;
6° En tant que de besoin, la vaccination contre la fièvre jaune. Celle-ci est obligatoire sauf contre-indication médicale pour toutes les personnes âgées de plus d'un an et résidant en Guyane ou y séjournant.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulouse, 2ème chambre, 9 mars 2023, n° 1901594
[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 3114-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date du fait générateur en cause en l'espèce : « Un arrêté du ministre chargé de la santé établit et tient à jour la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire d'insectes et constituant une menace pour la santé de la population. […] Aux termes de l'article R. 3114-9 du même code dans sa rédaction en vigueur à la même date : « Les mesures susceptibles d'être prises en application de l'article L. 3114-5 sont les suivantes : () 6° En tant que de besoin, […]
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