Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies / Section 2 : Redevance pour services rendus

Article R3115-6 du Code de la santé publique

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Version27/05/2003

Version12/01/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 - art. 2 (M), Décret n°61-1333 du 4 décembre 1961 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le montant des redevances pour les vaccinations anticholérique, antiamarile et antiméningococcique est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé dans la limite d'un plafond égal à deux fois le coût d'acquisition du vaccin.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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1. Zones en provenance desquelles les moyens de transport doivent être désinsectisés #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 9 janvier 2017

2. Santé - Épidémies - Aéroports. Points D'Entrée Du Territoire. Liste.

M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bilan de la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique.L'objectif du règlement sanitaire international (RSI) est d'assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international. […] Ainsi, en application de l'article L.3115-3 du code de la santé publique (CSP), […]

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