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Article R3116-5 du Code de la santé publique
Article R3116-4
Article R3116-9

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre VI : Dispositions pénales / Section 1 : Vaccinations

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Chapitre VI : Dispositions pénales
  4. Section 1 : Vaccinations

Article R3116-5 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003
>
Version27/01/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R3116-8 (T), Décret n°73-502 du 21 mai 1973 - art. 2 (Ab), Code de la santé publique - art. L10 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 janvier 2018

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 6

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2018
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 - art. 6
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