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Article R3116-17 du Code de la santé publique
Article R3116-16
Article D3121-1

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles / Chapitre VI : Dispositions pénales / Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Chapitre VI : Dispositions pénales
  4. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Article R3116-17 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003
>
Version23/01/2007
>
Version12/01/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R3116-19 (T), Décret n°65-907 du 25 octobre 1965 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 12 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 2

La récidive des contraventions prévues à l'article R. 3116-16 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2013
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 2
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