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Article D3121-7 du Code de la santé publique
Article D3121-6
Article D3121-8

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales
  4. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Article D3121-7 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003
>
Version01/01/2006
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Version27/02/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°89-83 du 8 février 1989 - art. 7 (Ab), Code de la santé publique - art. D3121-8 (T)

Entrée en vigueur le 27 février 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Le mandat de chacun des membres du conseil est de cinq ans. Il est renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 27 février 2015
Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1
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