Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Article D3121-8 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version01/01/2006

Version27/02/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°89-83 du 8 février 1989 - art. 8 (Ab), Code de la santé publique - art. D3121-9 (T)

Entrée en vigueur le 27 février 2015

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

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Entrée en vigueur le 27 février 2015
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

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