Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Article D3121-14 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version01/01/2006

Version27/02/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°89-83 du 8 février 1989 - art. 14 (Ab), Code de la santé publique - art. D3121-15 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D3121-13 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Modifié par : Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 5 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21
Modifié par :	DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1
Modifié par :	Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 5 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Sortie de vigueur le 27 février 2015
Transféré par :	DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

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