Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Article D3121-14 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version01/01/2006

Version27/02/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D3121-15 (T), Décret n°89-83 du 8 février 1989 - art. 14 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D3121-13 (V)

Entrée en vigueur le 27 février 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Les fonctions de président et de membre du conseil sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

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Entrée en vigueur le 27 février 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

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