Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

Article R3121-18 du Code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2003

Version01/01/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°94-419 du 26 mai 1994 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 mai 2003

Est codifié par : Décret 2003-462 2003-05-21

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2003
Est codifié par :	Décret 2003-462 2003-05-21

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