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Article D3121-40 du Code de la santé publique
Article D3121-39
Article D3121-41

Code de la santé publique / Partie réglementaire / Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances / Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles / Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles

  1. Code de la santé publique
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Dispositions générales
  4. Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles

Article D3121-40 du Code de la santé publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006
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Version01/04/2010

Entrée en vigueur le 1 avril 2010

Modifié par : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 95

L'habilitation mentionnée à l'article D. 3121-33 est accordée pour trois ans.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2010
Modifié par : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 95
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par : DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015 - art. 1

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